Immobilier
des professionnels et institutionnels.
« Bâtir un cadre sécurisé pour chaque opération »
Bailleurs, promoteurs, collectivités, sociétés d’économies mixtes… D&A met à votre disposition, à travers ses quatre études, une équipe de notaires experts en immobilier des professionnels et institutionnels.
Notre équipe de 75 collaborateurs vous assiste en amont et de A à Z dans tous vos projets :
- Zones d’aménagement concerté
- Promotion immobilière : logements, bureaux, locaux d’activités, surfaces commerciales de toutes dimensions.
- Lotissements
- Opérations de marchands de biens.
Nos services :
- Audit juridique immobilier, constitution de base patrimoniale.
- Financement.
- Assistance et rédaction de garanties environnementales.
- Assistance aux collectivités locales et à leurs établissements dédiés.
- Constitution de servitudes.
- Fiscalité immobilière.
- Constitution et gestion raisonnée de data room.
- Logement social.
- Droit rural
Et aussi… D&A vous accompagne dans l’acquisition sécurisée du foncier, le déploiement de vos opérations immobilières, et, bien entendu, la rédaction de tous leurs contrats dédiés :
- Vente en l’état futur d’achèvement ;
- Contrats de réservation authentiques ; PSVEFA ;
- Etats descriptifs de division en volumes (ainsi que rédaction des statuts d’ASL ou d’AFUL) ;
- Etats descriptifs de division et règlement de copropriété ;
- Contrats de promotion immobilière
- Dépôts de pièces ;
- Baux à construction ou emphytéotiques, baux civils de longue durée.
- Protocoles complexes.
Pourquoi choisir D&A ?
Grâce aux compétences et à l’expérience complémentaire de nos 23 notaires et 75 collaborateurs, D&A vous propose un service dédié avec des collaborateurs attitrés.
Nos Labels : "Notaire Conseil en Protection de l'Environnement" et "Notaire Conseil des Personnes Publiques"
Fort de nos spécialités et de notre expérience, nous assistons nos clients collectivités locales, promoteurs et aménageurs dès la conception de leurs projets, et dans la résolution des problématiques fréquemment rencontrées en matière d’urbanisme, de construction, de mise en copropriété, de division en volumes et d’ensembles immobiliers complexes, de divisions en propriété ou en jouissance, et d’environnement.
Tourné vers les nouveaux usages numériques, D&A met à votre disposition des outils collaboratifs innovants pour échanger de manière sécurisée dans l'évolution de votre dossier.
Connu et reconnu pour son savoir-faire et son expérience de plusieurs décennies en matière de développement foncier et urbain de leur territoire, D&A participe au déploiement de vos opérations immobilières, en partenariat avec l’ensemble des acteurs de votre projet : collectivité locale, géomètres-experts, architectes, avocats, promoteur et aménageur.
Rompu aux techniques d’élaboration conjointe des matrices d’actes, notre pôle immobilier complexe bâtit avec vous, sous la responsabilité de ses notaires référents, le cadre contractuel adapté à la spécificité de votre projet. Car chaque opération immobilière d’envergure est une opération unique.
Parlons de la vôtre ! Rencontrons-nous.